Logo

Canton

Eoliennes. le Tribunal fédéral saisi par onze communes

Onze commune ont saisi le Tribunal cette semaine contre le refus du Conseil d’Etat de reconsidérer le chapitre éolien du Plan directeur cantonal

Pierre Berger, JUVENT employee in charge of security and maintenance stand on a wind turbine of 150m overall height at the JUVENT power plant on the Mont-Soleil in Saint-Imier, Switzerland on Wednesday May 10, 2017. The Swiss people will be voting on the "federal law on energy" on May 21 2017. (KEYSTONE/Valentin Flauraud) Pierre Berger, employe de JUVENT en charge de la securite et maintenance est photographie debout sur une eolienne de 150m de hauteur totale ce mercredi 10 mai 2017 au Mont-Croset a Saint-Imier dans le Jura Bernois. Le 21 mai 2017 le peuple suisse va voter sur la loi federale sur l'energie (LEne). (KEYSTONE/Valentin Flauraud)VALENTIN FLAURAUD/KEYSTONE

François Tardin

François Tardin

4 février 2022 à 15:32

Eolien » Les communes de La Sonnaz, Vuisternens-devant-Romont, Billens-Hennens, Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sâles, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonnens ont saisi la justice mardi «pour être enfin entendues par le Conseil d'Etat», communique ce vendredi Maître David Ecoffey.

Refus d’entrée en matière

En octobre dernier, La Sonnaz et Vuisterenens-devant-Romont avaient demandé la reconsidération du volet éolien du Plan directeur cantonal. Elles souhaitaient l'annulation des projets de parc qui figurent dans ce plan, de nouvelles études de base et une nouvelle procédure de consultation. Dans les trois mois qui ont suivi, une vingtaine d'autres communes concernées ont déposé une requête propre. Par courrier électronique du 23 décembre 2021 aux communes concernées, le Conseil d'Etat a refusé d’entrer en matière, en invoquant un motif juridique. Il a suggéré aux communes de se manifester dans le cadre de l’actuelle consultation sur la modification du Plan directeur cantonal.

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus

Dans la même rubrique