Le Tribunal cantonal estime les prix du déneigement parfois surfaits
La justice donne raison à l’Etat, parfois confronté à des quasi-monopoles.
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Raphaël Kadishi
27 décembre 2022 à 12:25
Tribunal cantonal » Le Tribunal cantonal confirme plusieurs décisions de l’Etat portant sur des marchés de déneigement et de salage des routes cantonales, pour la période 2023-2033. Six arrêts récents portent sur des marchés dans le Sud fribourgeois. Le «service hivernal» a un «caractère particulier», commente la IIe Cour administrative.
Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant «une...
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