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Canton

Le Tribunal cantonal estime les prix du déneigement parfois surfaits

La justice donne raison à l’Etat, parfois confronté à des quasi-monopoles.

Déneigement des rues à Châtel-Saint-Denis. Depuis 2015, la commune est tenue de déverser la neige sur le pré de la Riondonneire, en dessus du camping Le Bivouac, plutôt que dans la Veveyse. Ici Roland Pilloud, chef de service de la voirie de Châtel-Saint-Denis. Photo Lib/Alain Wicht, Châtel-Saint-Denis, le 16.12.2017Alain Wicht/Alain Wicht/La LibertŽ

Raphaël Kadishi

Raphaël Kadishi

27 décembre 2022 à 12:25

Tribunal cantonal » Le Tribunal cantonal confirme plusieurs décisions de l’Etat portant sur des marchés de déneigement et de salage des routes cantonales, pour la période 2023-2033. Six arrêts récents portent sur des marchés dans le Sud fribourgeois. Le «service hivernal» a un «caractère particulier», commente la IIe Cour administrative.

Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant «une...

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