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Canton

Le recours de Rétrobus rejeté


11 mars 2023 à 02:01

Moudon » Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal cantonal. Les véhicules de l’association ne peuvent pas être entreposés à l’extérieur de la halle de Pré-Bryant.

C’est une défaite de plus pour Rétrobus dans le litige qui l’oppose à la commune de Moudon depuis plusieurs années. Son recours a récemment été rejeté par la plus...

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