Le Conseil d’Etat fribourgeois a transmis au Grand Conseil son projet de loi sur le climat
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28 septembre 2022 à 04:01
Grand Conseil » «Les cantons ont le devoir et les compétences pour agir pour le climat.» Trois conseillers d’Etat étaient présents hier à Fribourg pour présenter le projet de loi sur le climat (LClim). Laquelle fait suite à une motion de Christa Mutter (v, Fribourg) et de Julia Senti (ps, Morat), acceptée en 2020 par le Grand Conseil, demandant la création d’une base légale pour le climat et l’environnement.
Avec ce texte, le Conseil d’Etat veut inscrire la stratégie cantonale de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi, la rendant ainsi juridiquement contraignante. «Le projet ne prévoit pas d’incidences juridiques sur les particuliers et les communes», précise toutefois Jean-François Steiert, conseiller d’Etat et directeur du Développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement.
Pour rappel, dans sa stratégie climatique, le canton s’est notamment engagé à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de son territoire d’ici à 2030 et atteindre zéro émission carbone en 2050.
Pour réussir cette mission, les autorités se sont déjà dotées d’un Plan climat cantonal (PCC), adopté par le Conseil d’Etat le 14 juin 2021, qui détaille 115 mesures destinées à atténuer les effets du réchauffement climatique ou à s’y adapter (lire ci-dessous). Lesquelles doivent entrer en vigueur d’ici à 2026. La LClim ambitionne aussi de clarifier certains éléments liés à leur mise en œuvre. «La loi et le PCC sont deux outils complémentaires. L’un est concret, l’autre assure la stabilité juridique et la pérennité du premier», détaille le conseiller d’Etat.
Si la loi est adoptée, la prise en compte des enjeux climatiques dans les tâches et activités de l’Etat devient, par exemple, obligatoire. Le Conseil d’Etat se voit ainsi attribuer l’élaboration et l’application du PCC comme mission permanente. «L’action de l’Etat en faveur du climat devient pérenne et dépasse le programme de législature», précise Jean-François Steiert. Le PCC est doté pour l’heure d’une enveloppe de 21 millions de francs, auxquels peuvent s’ajouter des montants du fonds d’infrastructure.
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Ce dimanche 3 mars, près de 58% de la population fribourgeoise a accepté la recapitalisation des Transports publics fribourgeois (TPF) à hauteur de 60 millions de francs. Un résultat qui s’explique notamment par le vote des plus grandes communes, assez largement favorables à cette dépense.
