Le Grand Conseil prévoit un nouveau calcul pour la plus-value
Après deux ans de blocages, le parlement s’est attaqué à l’épineux dossier de la taxe sur la plus-value
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15 décembre 2022 à 02:01
Aménagement » Le Grand Conseil fribourgeois a empoigné hier en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value. Pour rappel, celle-ci est réclamée quand la valeur d’un bien-fonds augmente grâce à un...
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