Logo

Canton

Le Grand Conseil prévoit un nouveau calcul pour la plus-value

Après deux ans de blocages, le parlement s’est attaqué à l’épineux dossier de la taxe sur la plus-value

Le Parlement fribourgeois a empoigné hier une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

15 décembre 2022 à 02:01

Aménagement » Le Grand Conseil fribourgeois a empoigné hier en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value. Pour rappel, celle-ci est réclamée quand la valeur d’un bien-fonds augmente grâce à un...

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus

Dans la même rubrique