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Canton

Parcs éoliens. la transparence avance à petits pas

Groupe E doit laisser Paysage Libre Fribourg accéder à une convention sur des parcs éoliens

L’Autorité cantonale de la transparence estime que Groupe E est soumis à la Loi sur l’information.

8 février 2023 à 02:01

Temps de lecture : 1 min

Recommandation » L’association Paysage Libre Fribourg (PLF) avance peu à peu dans sa généalogie de la planification éolienne. A la suite de l’échec d’une médiation, la préposée cantonale fribourgeoise à la transparence vient en effet d’émettre une recommandation officielle à l’attention de Groupe E. L’énergéticien fribourgeois devra laisser l’association accéder à une convention qu’il a passée avec les Services industriels genevois (SIG).

L’objet de cette convention? Selon la réponse du Conseil d’Etat aux députées Solange Berset (ps, Belfaux) et Antoinette de Weck (plr, Fribourg), elle porte sur «une possible participation» des SIG dans les projets officiels du «Massif du Gibloux» et de la «Côte du Glâney», «pour autant que ces projets voient le jour et soient développés par Groupe E Greenwatt», filiale de Groupe E.

Quel lien entre cette convention, signée en septembre 2020 selon Groupe E, et la planification cantonale élaborée quatre ans plus tôt? «Il est trop tôt pour le dire», répond Me Thierry Gachet, représentant de PLF. «On savait déjà qu’Ennova, propriété des SIG depuis 2014, était partenaire de Groupe E Greenwatt entre 2014 et 2015 au Gibloux. Tant que nous n’aurons pas cette convention plus récente, nous ne saurons pas si elle apporte un éclairage supplémentaire sur la planification ou sur l’indépendance d’Ennova.» Pour mémoire, ce dernier bureau a accompagné la planification cantonale entre janvier 2016 et mars 2017, sur mandat de l’Etat.

«Une victoire d’étape»

La préposée s’est déjà prononcée à plusieurs reprises en faveur de l’accès à des documents relatifs aux éoliennes. Cette fois, l’autorité a balayé la position initiale de Groupe E, qui affirmait être en dehors du champ d’application de la loi sur l’information. Motif invoqué par l’énergéticien: il n’effectuerait pas une tâche publique mais une activité économique (en l’occurrence le développement de parcs éoliens) exercée en situation de concurrence. Pourtant, Thierry Gachet regarde tout au plus cette nouvelle décision de la préposée comme «une victoire d’étape». «Je ne serais pas étonné que Groupe E s’écarte de cette recommandation, ce qui nous conduira au Tribunal cantonal» (lire ci-dessous).

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