La justice rappelle à l’Etat le processus à suivre sur le dossier éolien. Le parlement aura une primeur
Partager
9 janvier 2023 à 22:55
Eoliennes » Retour sur l’arrêt publié le 30 décembre dernier par le Tribunal fédéral, au sujet du volet éolien du Plan directeur cantonal. La Ire Cour de droit public a certes jugé irrecevables les recours des onze communes fribourgeoises contre le refus du Conseil d’Etat de reconsidérer ce volet éolien, autrement dit de l’annuler et de relancer des études. Mais les juges ont aussi décrit le processus que devra suivre la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Le parcours s’annonce long.
La Cour souligne que le Conseil d’Etat a «expressément» habilité les communes concernées «à faire valoir leurs arguments à l’encontre du volet éolien du plan directeur cantonal» dans le cadre de la consultation sur des modifications du Plan directeur cantonal, ouverte du 17 décembre 2021 au 17 mars 2022. Les communes ont saisi cette opportunité. Dès lors, «il incombera à cette autorité (la DIME, ndlr) de prendre position sur les observations déposées», note le Tribunal fédéral. Pour mémoire, ces observations portent sur l’indépendance du processus d’établissement des sites éoliens retenus au Plan directeur cantonal.
Communes contentes malgré un recours «irrecevable»
Le Tribunal fédéral indique aussi que la DIME devra établir le rapport de cette consultation, se déterminer sur les observations et les propositions formulées par les communes, et verser ce rapport au dossier transmis au Conseil d’Etat.
La DIME établira ensuite «le projet définitif d’adaptation du plan directeur cantonal». Si les modifications sont «importantes», disent les juges, la DIME devra soumettre ce projet définitif aux communes, lesquelles prendront position à l’intention du Conseil d’Etat. Les communes «pourront ensuite – si elles l’estiment utile – déposer un recours contre la décision d’adaptation du plan directeur cantonal», ajoute le Tribunal fédéral.
Contactée par La Liberté, la DIME indique que le rapport sur la consultation publique «est en cours d’élaboration». «Il sera bouclé une fois la prise de position de la Confédération connue.» Car cette dernière «n’a pas encore rendu son examen préalable sur les modifications transmises», dont aucune ne traite du volet éolien. Ce rapport sera ensuite «transmis au Comité de pilotage et au Conseil d’Etat qui décidera de la publication et de la transmission au Grand Conseil», note Sonja Gerber, secrétaire générale et conseillère juridique de la DIME.
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Ce dimanche 3 mars, près de 58% de la population fribourgeoise a accepté la recapitalisation des Transports publics fribourgeois (TPF) à hauteur de 60 millions de francs. Un résultat qui s’explique notamment par le vote des plus grandes communes, assez largement favorables à cette dépense.
