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Canton

Recours déposé par le PS fribourgeois.  «La brochure constitue une ode au DETTEC»

Selon le PS, les informations données par l’Etat sur le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes ne sont pas objectives et ne permettent pas aux citoyens de se forger une opinion.

Les Fribourgeois reçoivent actuellement le matériel pour la votation sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes du 12 novembre. © Charly Rappo-Archives

19 octobre 2023 à 12:10

Temps de lecture : 1 min

Votation » La population fribourgeoise ne dispose pas d’une information objective sur la votation sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC), selon le Parti socialiste. Il a envoyé hier un courrier d’injonction au Conseil d'Etat et à la Chancellerie, les invitant à envoyer un feuillet complémentaire avec les arguments des opposants. Le PS va également déposer un recours au Tribunal cantonal. Selon lui, la brochure d’information, qui accompagne le matériel en vue de la votation du 12 novembre, manque d’objectivité.

«La brochure constitue une ode au DETTEC et non pas un document d’information devant permettre la libre formation de l’opinion de la population», avance le président du PS, Thomas Gremaud. «C’est extrêmement frustrant, voire problématique de la part du Conseil d'Etat d’exclure les arguments de toute une partie du corps politique», abonde le député et vice-président du PS Grégoire Kubski.

Et pourtant, c’est la première fois que les arguments des opposants figurent dans une brochure présentant un référendum obligatoire. Il s’agit d’une obligation issue de la nouvelle loi fribourgeoise, entrée en vigueur le 1er juin. «C’est la première fois que nous sommes aussi équitables», rapporte le président du Conseil d'Etat, Didier Castella.

Arguments mineurs

Cette manière de présenter les débats du Grand Conseil est toutefois loin de satisfaire le PS. «Ce compte rendu est franchement minimaliste et reprend deux arguments mineurs qui sont directement contredits», critique Grégoire Kubski. Pour l’avocate mandatée par le PS, il y a à la fois un déséquilibre en termes de place accordée aux arguments des opposants, et un problème dans le choix du contenu. «Beaucoup d’éléments fondamentaux qui figuraient dans le rapport de minorité ont été totalement passés sous silence. C’est vraiment le nœud du problème, note Camilla Jacquemoud. Pour un citoyen qui reçoit cette brochure, l’importance de la controverse autour de cet objet ne ressort pas du tout.»

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