Interview. «Fribourg est plus conservateur en matière de divorce»

Pourquoi les Fribourgeois divorcent-ils davantage qu’il y a cinquante ans? Encore peu étudiée, cette évolution fait actuellement l’objet d’un travail de recherche réalisé notamment par l’historienne avenchoise Aurore Müller. Se penchant sur l’histoire du divorce dans les cantons de Vaud et de Fribourg entre 1960 et 2020, et financé par le Fonds national suisse, il est dirigé par Marta Roca i Escoda, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne, avec la collaboration d’Anne-Françoise Praz, professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Fribourg. Aurore Müller a répondu à nos questions.

Dans le canton de Fribourg comme ailleurs en Suisse, le nombre de divorces a beaucoup augmenté entre les années 1970 et le début du XXI^e siècle. Depuis une dizaine d’années, il tend à diminuer. Comment l’interprétez-vous?

Aurore Müller: La hausse du nombre de divorces entre 1970 et la décennie 1990 a été observée un peu partout en Europe et même aux Etats-Unis. Les démographes ont appelé ce phénomène la «transition du divorce». Plusieurs théories tentent de l’expliquer. Si dans les années 1970 à 1990, on l’expliquait par des changements structurels au sein de la famille (augmentation du concubinage, baisse de la fécondité, baisse de l’âge au moment du mariage) et un recul des normes traditionnelles, les chercheurs réalisent actuellement des études basées sur une approche quantitative ou s’intéressent à la dimension genrée du phénomène.

Vous étudiez particulièrement le glissement du divorce motivé par la faute vers le divorce par consentement mutuel. Un changement fondamental?

Le principe du divorce pour faute était en vigueur depuis l’introduction du Code civil unifié de 1907, qui listait différents motifs de séparation: l’adultère, les sévices, la maladie mentale, l’abandon de domicile et le délit infamant. Avec ce système, l’époux qui souhaitait divorcer devait prouver que son partenaire avait commis une faute. Il faut toutefois relever que ce Code civil de 1907 comprenait un article, en l’occurrence l’article 142, qui prévoyait déjà une cause de divorce indéterminée, à savoir «quand le lien conjugal était si profondément atteint que la vie commune était devenue insupportable». Certains chercheurs voient là l’ancêtre du consentement mutuel.

Quand est-ce que cela a changé?

En 2000, à la faveur d’une réforme du divorce, la notion de faute a complètement disparu du Code civil. A partir de là, les tribunaux se sont uniquement attachés à déterminer l’intérêt prépondérant des enfants, l’attribution du domicile conjugal, la liquidation du régime matrimonial et les contributions financières. Et dès ce moment-là, les contributions financières n’ont plus rien eu à voir avec la faute, mais sont théoriquement déterminées en fonction des besoins et de l’investissement de chacun des époux dans le mariage.