Et si le canton de Fribourg ne touchait plus d'argent de la BNS?

Finance » Fin juillet, c’est la douche froide. La Banque nationale suisse (BNS) annonce une perte de 95,2 milliards de francs au premier semestre 2022, alors qu’elle affichait un bénéfice de 43,5 milliards une année auparavant. Un trou qui fait craindre que la part au bénéfice net versée aux cantons ne fonde comme neige au soleil dans un futur proche. Or, pour l’Etat de Fribourg, cette manne est souvent précieuse. Ces dernières années, elle a régulièrement atteint plusieurs dizaines de millions de francs (voir infographie ci-contre). Et même 149,4 millions de francs lors de l’exercice 2021. Pour l’année en cours, un montant de 149,9 millions de francs est attendu.

Mais ce mauvais résultat de la Banque centrale à mi-année est-il alarmant pour 2023? «Oui, cela m’inquiète car Fribourg reste assez dépendant de revenus extérieurs. Le dividende de la BNS en fait partie. Mais il y a également la péréquation financière fédérale», souligne le député UDC Stéphane Peiry (Corminbœuf). En 2021, ces deux sources de revenus cumulées ont en effet rapporté quelque 610 millions de francs à l’Etat de Fribourg, ce qui représente environ 15% du total de ses recettes (4,072 milliards de francs).

Stéphane Peiry ajoute toutefois: «D’un autre côté, il ne faut pas dramatiser. Il ne s’agit que d’un résultat intermédiaire, à fin juin. Or, ce résultat peut connaître des variations importantes, étant donné le total de bilan de la banque, qui est faramineux. Nous ne savons pas quelle sera la situation à la fin de l’année.» Et c’est bien le résultat à fin décembre qui sera déterminant. La socialiste Marie Levrat (Vuadens) renchérit: «A moyen terme, il n’y a pas lieu de paniquer, car les versements de la BNS sont lissés sur plusieurs années. Mais nous devons réagir et arrêter de trop compter sur ces dividendes.»

Quelques réserves

Fin juillet, le conseiller d’Etat Jean-Pierre Siggen, chargé des finances cantonales, expliquait: «Pour 2023, nous avons une réserve constituée grâce aux bons résultats de la BNS en 2021. Mais le plan financier, qui est en cours d’élaboration, table sur 75 millions de francs en provenance de la BNS en 2024, 2025 et 2026. Si nous ne touchons rien, nous aurons un souci.»

Jean-Pierre Siggen sur les pertes de la BNS: «Si nous ne touchons rien, nous aurons un souci»

Alors que faire? Afin d’être moins dépendant de revenus extérieurs, le libéral-radical Claude Brodard (Le Mouret), président de la Commission des finances et de gestion du Grand Conseil, estime qu’il faut doper la fiscalité et alléger le ménage cantonal. Il précise: «Pour améliorer les recettes fiscales, il faut améliorer le revenu moyen par habitant en offrant de meilleures conditions-cadres aux entreprises, notamment les entreprises innovantes et en développement, ainsi qu’à leurs cadres, en étant un peu plus intéressant fiscalement pour les hauts revenus des personnes physiques.» Le député PLR poursuit: «Sur le plan des coûts de fonctionnement, je considère que la progression des charges, principalement dans les prestations de services et dans les effectifs de l’administration générale, a été trop importante ces dernières années. Et il y a lieu de tempérer cela.»

Revoir les priorités

Le vert François Ingold (Fribourg) esquisse une autre solution. Il observe: «Nous devons travailler à court terme. Or, dans l’économie, il y a une certaine inertie. Les effets de mesures en faveur de l’économie ne se feraient sentir que dans deux ou trois ans.» Et de proposer par exemple de remonter le coefficient annuel des impôts cantonaux directs sur le revenu à 100%. Pour rappel, ce taux avait été abaissé de 2% dès 2021, comme demandé par une motion rédigée notamment par Stéphane Peiry. Puis le Conseil d’Etat, voulant favoriser le pouvoir d’achat de la population durement touchée par le Covid-19, l’avait fixé à 96% pour 2022, précisant que cette réduction serait reconsidérée pour la période fiscale 2023.