Les députés ont voté la modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. La révision apporte un nouveau mode d'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration.
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François Tardin
8 septembre 2023 à 15:31
La modification a été acceptée vendredi par 63 voix contre 31 et 2 abstentions. Elle est la conséquence d'une question tranchée en juillet 2020 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Selon l'arrêt, dans un comité paritaire, un cadre supérieur ne peut pas représenter les salariés.
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