Pour la première fois, le législatif a refusé le budget, avec l’affaire de l’ex-boursier en toile de fond
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16 décembre 2021 à 02:01
Conseil général » Séisme au Parlement communal de Belfaux mardi. Pour la première fois de son histoire, le législatif a refusé le budget. Les 28 membres présents ont renvoyé le projet 2022 à l’unanimité moins une abstention. Ils ont refusé la hausse de 81 à 86% de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que celle de la contribution immobilière 2 à 2,7‰, sur la base desquels le budget avait été établi. Sans cette hausse, il prévoyait un déficit de 1,74 million de francs. Or, la nouvelle loi sur les finances communales ne permet pas de présenter un tel déficit que la fortune communale n’aurait pu couvrir.
L’exécutif a désormais deux mois pour revoir sa copie et présenter une version susceptible d’être validée. En y joignant diverses variantes de modification des taux d’impôts et de contribution, et leurs effets. Derrière cette situation plane le spectre de l’affaire de l’ex-boursier communal, dont les malversations ont grevé les finances de Belfaux à hauteur de 6 millions.
L'ex-boursier de Belfaux fait profil bas
En ouverture, le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré et le chef du Service des communes Gérald Mutrux, conviés par le législatif, ont présenté le rapport final de l’enquête administrative (La Liberté du 4 décembre). Le volet pénal reprendra, lui, en juin 2022: l’avocat de l’ex-boursier, a fait recours, ainsi que le Ministère public, a informé le vice-syndic François Vallat.
Le préfet a tenu à distinguer les irrégularités commises par l’ex-boursier des «manquements» d’ex-membres communaux notamment: «La période a été difficile humainement. Mais aujourd’hui tout ce qui devait être entrepris l’a été. Et l’immense travail accompli notamment par l’exécutif a porté ses fruits.» La commune est désormais dotée d’une instance de gouvernement moderne adaptée à sa taille et à la nouvelle loi sur les finances, selon Gérald Mutrux.
Les autorités n’ont pas réagi à temps
La présentation a suscité plusieurs questions. Notamment de Murielle Angéloz Burns et Andréa Wassmer, du groupe PS, Centre gauche-PCS et Ouverture. Celles-ci se sont interrogées respectivement sur le suivi des procédures instaurées et l’assurance de cette «bonne gouvernance» ainsi que sur la prise en charge des coûts de l’enquête administrative et les frais d’avocat engagé par la commune. Christophe Thode, du groupe PDC Belfaux-Futuro, s’est aussi questionné sur le rôle et la compétence des fiduciaires. Sur ce point, le préfet et le chef du Service des communes ont reconnu avoir été «surpris que l’organe de révision n’ait pas constaté ces problèmes du moins sur la durée».
«Différentes démarches sont en cours, également envisageables sur un terrain autre que pénal ou administratif pour obtenir des compensations de dommages et intérêts», a indiqué François Vallat.
Présenté à la suite de ces informations, le budget s’est donc vu refusé, mais sur le principe: les élus ont salué le travail de l’exécutif et n’ont pas contesté la nécessité de prendre des mesures pour réduire le déficit. D’autant plus après avoir pris connaissance du plan financier; il prévoyait un déficit de plus de 360 000 francs en 2021, en tenant compte des hausses d’impôts et contribution prévues. Et il irait croissant sur 5 ans. Les élus, outre les variantes requises, ont appelé à davantage d’informations et précisions, notamment quant aux coupes possibles en parallèle dans le budget.
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