A Estavayer, l’Hôtel du Lac abritait des prostituées

Broye » La commune d’Estavayer est engagée dans une procédure judiciaire avec Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère SA depuis plus de 5 ans et demi. En tant que propriétaire du terrain à Estavayer-le-Lac sur lequel est érigé l’établissement laissé à l’abandon, elle a résilié en 2017 le droit de superficie qui la lie avec la société. Cette dernière, qui détient le bâtiment fermé depuis 2016 et qui se montre très discrète dans les médias, a contesté cette décision.

Son appel a été récemment rejeté par le Tribunal cantonal fribourgeois, qui a confirmé les conclusions du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye en estimant que la commune avait dénoncé de manière légitime le droit de superficie. La société a alors décidé de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral (La Liberté du 24 novembre). L’arrêt des juges cantonaux, qui a été récemment publié en ligne, lève le voile sur les contours de cette affaire judiciaire. Une affaire qui freine notamment le projet des autorités communales de récupérer leur parcelle pour permettre la construction d’un nouvel hôtel et mettre en valeur ce site touristique stratégique.

Propriétaire de l’Hôtel du Lac débouté

Mal ou pas exploité

La commune d’Estavayer, rappelons-le, reproche au propriétaire de l’établissement d’avoir manqué à deux obligations contractuelles: l’obligation d’exploitation et le maintien des lieux en parfait état de propreté et d’entretien. Des accusations contestées fermement par la société. Le Tribunal cantonal confirme que l’obligation d’exploiter n’a pas été respectée. Les juges relèvent qu’entre avril 2009 et juin 2017, l’hôtel-restaurant a mal ou n’a pas été exploité pendant environ 4 ans.