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Grand Conseil - FR. Plus besoin de produire un certificat de bonnes moeurs à Fribourg

Il n'y aura plus besoin de produire un certificat de bonnes moeurs dans le canton de Fribourg pour par exemple obtenir son permis de chasse (archives).ANDREE-NOELLE POT

20 mai 2021 à 14:24

Le Grand Conseil fribourgeois a voté l'abandon de l’exigence de fournir un certificat de bonnes mœurs. Le document était requis selon les régions pour l’exercice de professions comme notaire, policier et détective privé, ou encore l’obtention d’un permis de chasse.

Les députés ont accepté jeudi la modification législative à l'unanimité des 84 voix exprimées. Le changement, qui se veut une...

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