Asile. Pas de procédure pénale à Bâle après le non-renvoi d'un requérant

Le Ministère public bâlois n'ouvrira pas de procédure pénale contre le gouvernement de Bâle-Ville après son refus de renvoyer un requérant afghan pourtant débouté par l'Autriche. La loi a été respectée.

En vertu de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, quiconque "facilite" le séjour "illégal" d'un étranger en Suisse est punissable. Or l'Afghan n'a "à aucun moment" séjourné...