Melisa Kaymaz
5 février 2022 à 07:49
Le droit de timbre d’émission est un de ces impôts qui fleurent un autre temps, et dont le maintien semble de ce fait difficile à justifier. Dans la pratique, il est un prélèvement par la Confédération de 1% (déduction faite d’une franchise d’un million de francs) de la valeur nominale des actions, des parts de coopérateurs et d’autres parts sociales nouvellement émises en...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
