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Courrier des lecteurs

Une argutie juridique incompréhensible


22 janvier 2015 à 15:15

Fusion Belmont-Broye: ainsi, si, pour une part, l’argent aura eu un rôle moteur dans le choix majoritaire des électeurs (par la promesse de réduction d’impôts), il a maintenant un rôle déterminant dans le non-respect de la procédure démocratique dans les fusions de communes, car le recourant débouté, un modeste agriculteur, n’aura certainement pas les moyens de s’en référer plus loin...

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