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Courrier des lecteurs

On prépare des drames fiscaux


20 mai 2015 à 19:27

Si l’initiative sur les successions soumise à votation le 14 juin devait être acceptée, elle provoquerait probablement plus d’un drame. En effet, le texte prévoit un dispositif «rétroactif» prenant en compte les donations effectuées dès 2012. Or l’initiative n’entrerait en vigueur au mieux qu’en 2017. Il faudrait dès lors réexaminer toutes les donations effectuées dans les cinq ans.

En clair: si un...

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