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Courrier des lecteurs

Police du ciel. bases légales


13 mai 2014 à 17:49

A la lecture du courrier de M. Neuhaus «Ne pas mélanger civil et militaire», paru le 12 mai et qui m’interpelle, je ne puis que lui conseiller de prendre connaissance de l’Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (état 1.4.2014). Pour le temps de paix, le Conseil fédéral y édicte en particulier:

Art.5, lit.1: avec les moyens techniques et...

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