Suisse-UE. Accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE

"Il s'agit d'une étape importante dans le renforcement de la coopération entre l'UE et la Suisse", écrit la Commission européenne dans un communiqué. Dès que l'association aura été conclue, les participants suisses aux programmes pourront obtenir directement des fonds européens et diriger des consortiums avec des organisations des Etats membres de l'UE.

Par le passé, la Suisse était déjà associée à certains programmes de l'UE. Mais après la fin des négociations sur un accord institutionnel en 2021, elle s'est vu refuser l'accès aux programmes de coopération.

Le nouvel accord sur les programmes de l'UE n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE, ont précisé les Départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE) et de l'Economie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027.

La participation au programme EU4Health est prévue avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé dans le cadre du paquet global.

Pour le programme Horizon Europe, un arrangement transitoire permet aux chercheurs en Suisse d'accéder depuis le début de l'année à presque tous les appels à projet. Pour que cette réglementation n'expire pas et que la Suisse reste associée au programme, l'accord sur les programmes de l'UE doit être signé cette année encore.

Les deux parties ont en effet seulement paraphé l'accord, précise le communiqué. Cela signifie que les responsables des négociations attestent la conformité du texte avec les résultats des négociations. En Suisse, la signature formelle revient au Conseil fédéral.

Du côté de Bruxelles, la Commission européenne a besoin de l'accord des Etats membres pour la signature. Afin que l'accord puisse être signé cette année encore, le traité sur les programmes a été avancé par rapport au reste du paquet d'accords. Selon le Conseil fédéral, la signature est prévue pour novembre.

Les autres accords devraient être paraphés en mai à Berne. La signature suivra au premier trimestre 2026, après quoi le Parlement devra se prononcer. En cas d'approbation, il y aura un sans doute un référendum suivi d'une votation populaire. La date n'est pas encore claire: certains parlent d'une votation en 2026, d'autres en 2028.

Les textes du paquet d'accords annoncé le 20 décembre 2024 n'ont pas encore été publiés. Ils devraient l'être dès que le Conseil fédéral mettra en consultation son message, a précisé le DFAE auprès de Keystone-ATS. Celui-ci est attendu avant cet été.