Transport routier. Mieux lutter contre les "entreprises boîtes aux lettres"
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12 septembre 2023 à 13:15
La Suisse devrait mieux lutter contre les "entreprises boîtes aux lettres" dans le secteur du transport routier transfrontalier. Le National a soutenu à l'unanimité un projet du Conseil fédéral, qui étend l'obligation de licence et le registre des entreprises.
Il faut empêcher que des entreprises étrangères n'ouvrent des sociétés fictives, contournent l'interdiction de cabotage ou profitent de normes sociales moins...
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