Les sanctions antidéchets balayées
Partager
17 juin 2016 à 09:00
Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d’une amende. Le Conseil national a enterré hier, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le «littering». Il prévoyait des amendes allant jusqu’à 300 francs.
Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (plr, FR) déposée en 2013. Rapporteur...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus