Tribunal fédéral. Le TF confirme une amende de 7,1 millions contre Urs Schwarzenbach
La condamnation pour fraudes répétées à la TVA d'Urs Schwarzenbach, propriétaire de l'Hôtel Dolder et collectionneur d'art, est confirmée par le Tribunal fédéral. L'amende de 7,1 millions est définitive.
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ATS
15 août 2024 à 12:00
Temps de lecture : 1 min
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Le copropriétaire de la Galerie Gmurzynska est également débouté par la 1ère Cour de droit pénal. Dans une décision publiée jeudi, cette instance confirme l'amende de 1,4 million de francs infligée par la justice zurichoise.
Seul l'avocat du milliardaire zurichois obtient partiellement gain de cause: son amende de 2 millions de francs et réduite à 1,8 million environ. Avec le galeriste, il doit en outre acquitter solidairement des taxes de 7,7 millions et de 4,8 millions pour des transactions soustraites à la TVA. Urs Schwarzenbach a déjà payé sa part.
Le Tribunal fédéral confirme la position de la Cour suprême du canton de Zurich. Celle-ci a estimé que les trois condamnés ont recouru à des procédés contraires au droit lors de l'importation d'oeuvres d'art appartenant à Urs Schwarzenbach durant la période de 2008 à 2013. (arrêts 6B_1360, 1362 et 1378/2022 du 22 juillet 2022)