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Logement. Le peuple devrait trancher sur le droit du bail

Le double référendum de l'Asloca contre le durcissement du droit du bail devrait aboutir dans les temps, selon son président, le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga.

27 novembre 2023 à 13:40

Le peuple devrait probablement avoir le dernier mot sur le durcissement du droit du bail, voulu par le Parlement. L'Asloca annonce avoir déjà récolté quelque 60'000 signatures pour chacun des référendums lancés. Elles seront formellement déposées en janvier.

Le Parlement a avalisé en septembre deux projets de révision du droit du bail. L'un cible les sous-locations abusives, l'autre simplifie les...

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