Le National refuse de sanctionner le "littering"
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16 juin 2016 à 13:22
Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d'une amende. Le Conseil national a enterré jeudi, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le "littering". Il prévoyait des amendes allant jusqu'à 300 francs.
Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Rapporteur de la...
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