Le droit actuel suffit à protéger les jeunes
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7 juin 2016 à 20:40
Article constitutionnel abandonné
Il n’y aura pas de nouvel article constitutionnel sur la politique de la jeunesse. Après le Conseil des Etats, le National a enterré hier par 102 voix contre 83 ce projet qui visait à donner à la Confédération de nouvelles compétences en matière d’encouragement et de protection des enfants et des jeunes. Pour la majorité, le droit...
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