Retraites. Le Conseil fédéral table sur la TVA pour financer la 13e rente AVS
Suite aux erreurs de calcul des projections de l'AVS, la ministre des assurances sociales a revu le projet de financement de la 13e rente. Celle-ci ne doit être financée que par une augmentation de la TVA. Une hausse des cotisations salariales n'est plus nécessaire.
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ATS
14 août 2024 à 14:00
Temps de lecture : 1 min
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Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important. Le Conseil fédéral propose donc mercredi de ne relever que le taux de la TVA. Le niveau exact de cette augmentation sera déterminé cet automne.
Suite à la consultation, le gouvernement maintient sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. La majorité des participants s'étaient opposés à une telle baisse.
Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes seront versées en décembre 2026.