Exportations d'armes. Le Conseil fédéral ne devrait plus fixer les règles d'application
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26 septembre 2018 à 15:24
Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L'objet passe au Conseil des Etats.
La décision du National s'inscrit dans le cadre de la polémique sur l'assouplissement des exportations...
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