Imposition des couples. Le Conseil fédéral devrait remanier son projet
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16 septembre 2019 à 21:53
La suppression de la pénalisation fiscale du mariage est compromise. Par 25 voix contre 18 et grâce à une alliance PLR-PS, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer lundi au Conseil fédéral la réforme pour une imposition équilibrée des couples et des familles.
Le Conseil national doit encore se prononcer. Le projet pourrait connaître une autre issue, selon la...
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