Contrats d'assurance. Le Conseil des Etats corrige la réforme sur le contrat d'assurance

Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire, mais la couverture ne sera pas prolongée au-delà du contrat. Le Conseil des Etats a corrigé mercredi la réforme de la loi sur le contrat d'assurance au détriment des clients.

Il a accepté ensuite le projet sans opposition, mais la gauche, défaite sur toute la ligne, s'est abstenue. Personne...