Assurances sociales. le Conseil des Etats accepte de serrer la vis contre les abus
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18 septembre 2018 à 14:42
Les assurances sociales devraient pouvoir bloquer la rente d'un rentier ayant émigré pour échapper à la prison et certains recours deviendront payants. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 38 voix contre 2 un projet ciblant les abus. Le dossier passe au National.
Les prestations pourront être suspendues à titre provisionnel s'il y a des motifs sérieux de soupçonner...
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