Le Conseil d’Etat lève l’interdiction de construire à Semsales
Le canton avait interdit temporairement la construction à Semsales, comme à Meyriez, Auboranges et Chénens, à cause de ses zones à bâtir surdimensionnées. Sanction levée: la commune a réagi en mettant à l’enquête son plan d’aménagement.
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20 décembre 2023 à 16:50
La commune de Semsales pourra à nouveau construire. L’interdiction temporaire promulguée par le canton à son encontre a été levée.
Pour rappel, le 1er septembre, quatre communes avaient reçu cette sanction: Meyriez, Auboranges, Chénens et Semsales. La cause: des zones à bâtir surdimensionnées et un plan d’aménagement local (PAL) qui n’avait pas été mis à l’enquête publique. Et cela malgré trois rappels...
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