Viol. La durée du viol ne doit plus être un critère pour fixer la peine
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bl, kigo
16 août 2024 à 19:58
La durée du viol ne doit plus être un critère pour fixer la peine, estime la commission des affaires juridiques du Conseil national. Par 11 voix contre 4 et 10 abstentions, elle soutient une initiative de Céline Amaudruz (UDC/GE) en ce sens.
Le texte a été déposé suite à une affaire de viol en 2020 à Bâle. Lors du procès,...
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