Environnement. Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé
Partager
7 décembre 2023 à 14:58
Quiconque jette des déchets sur la voie publique sera puni. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi de sanctionner le "littering" par une amende maximale de 300 francs, dans un projet plus large visant à développer l'économie circulaire.
Plus globalement, le projet crée un train de mesures destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus