Climat. Entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier en Suisse de mesures de la loi sur le CO2
Une partie des mesures de la loi sur le CO2 est valable en Suisse depuis le 1er janvier de manière rétroactive. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de ces modifications d'ordonnance, de sorte à reconduire sans interruption les instruments actuels.
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ATS
2 avril 2025 à 14:25, mis à jour à 14:33
Temps de lecture : 1 min
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Le Parlement a approuvé il y a un peu plus d'un an la loi sur le CO2, qui règle la politique climatique helvétique pour les années 2025-2030. Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050.
Le Conseil fédéral a fixé les objectifs de réduction des différents secteurs. L'ordonnance sur le CO2 règle aussi le soutien fédéral aux cantons, communes et entreprises pour les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Elle précise encore différentes mesures d'encouragement pour les industries recourant à des techniques respectueuses du climat.
Les prescriptions réglant les nouveaux instruments d'encouragement entreront elles en vigueur au 1er mai.