Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, selon une décision rendue lundi par un juge de Washington. Cela concerne notamment les contrats l'imposant comme logiciel par défaut sur des appareils.
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ATS et AFP
5 août 2024 à 22:04, mis à jour le 6 août 2024 à 00:27
Selon les documents que l'AFP a pu consulter, le juge a estimé que, "après avoir étudié attentivement les témoignages et les preuves, la cour est arrivée à cette conclusion: Google est un monopole et il a agi de manière à maintenir ce monopole". Une nouvelle audience devra déterminer le montant de l'amende infligée à l'entreprise.
Le groupe de Mountain View (Californie), qui va faire appel, était accusé d'avoir versé des dizaines de milliards de dollars, jusqu'à 26 milliards de dollars uniquement l'année dernière, pour s'assurer que son moteur de recherche était celui par défaut sur un certain nombre de smartphones et de navigateurs Internet, l'essentiel de cette somme étant versée à Apple.
"Les accords de distribution signés par Google préemptent une part importante du marché des moteurs de recherche et empêchent ses rivaux d'opportunités pour venir le concurrencer", a justifié le juge dans sa décision. Déjà malmené par la chute des marchés financiers au niveau mondial, le titre d'Alphabet, la maison-mère de Google, a renforcé ses pertes et a terminé en recul de 4,61% à la clôture de Wall Street, à 160,64 dollars.
Dans un communiqué, le ministre américain de la justice, Merrick Garland, a qualifié la décision de "victoire historique pour le peuple américain". "Aucune entreprise n'est au-dessus des lois, le département de la justice continuera à faire appliquer nos lois contre les pratiques anticoncurrentielles", a-t-il ajouté.
Google, par une déclaration de son président des affaires mondiales Kent Walker, a de son côté estimé que la décision reconnaissait "que Google propose le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement disponible". "Dans ces conditions nous comptons faire appel", a ajouté M. Walker.
Le département américain de la justice estimait que cette pratique enfreignait le droit de la concurrence, considérant ces contrats comme illégaux, alors que son outil de recherche est déjà ultra dominant sur le marché. Durant le procès, qui s'était achevé début mai à Washington, le juge avait exprimé des doutes sur le fait que le gouvernement avait démontré que ces accords ne respectaient pas le droit à la concurrence américain.
Mais il avait également mis en doute la défense de Google, se demandant comment un moteur de recherche rival aurait la capacité de payer le prix fort à Apple pour obtenir une position privilégiée sur ses appareils. Google a par ailleurs assuré que les recherches effectuées sur Amazon, Facebook ou encore Expedia (voyagiste) relevaient de la concurrence à son moteur de recherche, une affirmation également questionnée par le juge.
Si l'activité sur ces sites en ligne était prise en compte pour définir le marché de la recherche sur Internet, cela mettrait à mal l'argumentation du gouvernement. Lors des audiences à l'automne dernier, le directeur de Google, Sundar Pichai, et d'autres cadres supérieurs ont été appelés à la barre. M. Pichai a mis en avant la mission de sa société selon lui: rendre l'information "universellement accessible et utile" à tous.
Pour les autorités de la concurrence, le marché pertinent est celui des recherches générales des internautes - Google en détient 80% aux Etats-Unis.
Selon le site Statcounter, le moteur de recherche de Google représente au début juillet plus de 90% du marché mondial et même plus de 95% des recherches réalisées sur smartphone. Le moteur de recherche est un élément important du modèle commercial du groupe, puisqu'il représentait en 2023 plus de 175 milliards de dollars de revenus publicitaires, sur un chiffre d'affaires global de 307 milliards de dollars.
Mais il sert également de porte d'entrée pour les services associés de Google et met en valeur les vidéos de sa plateforme YouTube, qui viennent ajouter 62 milliards de dollars de revenus publicitaires. "La défaite de Google est énorme. S'il y avait une obligation de désinvestissement, cela viendrait couper Google de sa principale source de revenus. Même interdire ces accords de distribution pourrait être préjudiciable pour Google", a estimé dans un commentaire l'analyste pour Emarketer Evelyn Mitchell-Wolf.
C'est la première fois que les autorités américaines de la concurrence affrontent une grande entreprise technologique devant un tribunal depuis que Microsoft a été pris pour cible, il y a plus de vingt ans. Ce procès contre Microsoft et la domination du système d'exploitation Windows avait contribué à définir juridiquement comment une plateforme technologique abuse illégalement de son monopole pour punir ses rivaux.
Il s'agit donc d'une victoire majeure pour le département de la justice alors que ce dernier a lancé une série de procédures contre d'autres géants du numérique, à commencer par Amazon, Meta (Facebook, Instagram) ou Microsoft, là encore pour dénoncer des pratiques anticoncurrentielles.
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