Assurances sociales. Des détectives privés pour tracer les potentiels fraudeurs
Partager
12 mars 2018 à 20:31
Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d'être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.
En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé la Suisse à l'ordre, donnant...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus