Une idée «Farfelue»

Affirmer que le Tribunal fédéral permet la détention de cocaïne est une erreur, selon un procureur

La Conférence des procureurs de Suisse examinera si la possession minime de drogue dure peut être exemptée de peine. Actuellement, elle est punissable.

18 août 2023 à 04:01

Drogues » Détenir 10 grammes de cannabis n’est pas punissable en Suisse en vertu de la loi sur les stupéfiants (art. 19b). Mais la police n’a désormais plus le droit de le confisquer, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF) d’il y a deux semaines. Sauf que pour un avocat et un professeur émérite spécialisé...

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