12 avril 2022 à 04:01
Tribunal fédéral » Un jugement vaudois refusant à Patrimoine Suisse la qualité pour recourir est invalidé.
Le Tribunal fédéral annule un jugement vaudois qui refusait la qualité pour recourir à Patrimoine suisse et à sa section cantonale. Celles-ci s’opposent à la transformation, respectivement à la démolition, de trois bâtiments dans le village de Colombier, commune d’Echichens.
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Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l'école postobligatoire. Porté par le député écologiste Yannick Maury et soutenu par des élus de tous partis, le texte a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
