Gestion des déchets. Un appel d’offres payernois jugé peu transparent
Le tribunal demande à la municipalité de procéder à une nouvelle évaluation des offres après avoir noté des éléments d’appréciation sans donner la prépondérance à l’un d’entre eux.
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24 janvier 2024 à 20:15
La tournée de ramassage des déchets à Payerne a pris un virage judiciaire. Alors que la commune a choisi de poursuivre avec l’entreprise Haldimann SA, sa décision a été déclarée nulle par un récent arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois.
En cause? Un recours déposé par la société Goutte Récupération SA invoquant un manque de transparence au niveau de la notation de certains éléments. Si la commune a décidé de ne pas faire recours au Tribunal fédéral contre cette décision, elle devra néanmoins procéder à une nouvelle évaluation des dossiers reçus et donc à une nouvelle adjudication.
Notation floue
L’affaire commence en avril dernier alors que la municipalité (exécutif) publie un appel d’offres, réalisé avec un bureau spécialisé, portant sur le service de collecte et de transport des déchets urbains incinérables de la commune. Une collecte concernant également le territoire de la commune de Trey. Trois soumissionnaires répondent à l’appel pour un marché s’étendant sur une période de trois ans: du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, le contrat précédent ayant débuté en juillet 2020.
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