Sarine. Quand n’y a-t-il pas besoin de payer la taxe non-pompier? Le flou persiste

Il y a une année, une très grande réforme entrait en vigueur concernant les pompiers dans le canton de Fribourg. Les treize anciennes compagnies du district de la Sarine étaient fusionnées en huit pour répondre à la mise en œuvre de la loi sur la défense incendie et les secours. Le bilan est globalement positif (voir ci-après).

Cependant, une nappe de brouillard semble parfois avoir flotté sur la taxe annuelle non-pompier, que tous les Sarinois doivent désormais payer et qui est actuellement de 100 francs. Tout le monde ne semble pas au courant des critères permettant d’en être exempté. La preuve lors du dernier Conseil général d’Avry, où le syndic Michel Moret a reconnu que les habitants auraient pu être mieux informés lors de l’envoi de la première facturation, en fin d’année passée. «Nous aurions pu joindre un résumé des critères d’exemption, si nous avions mieux anticipé. Le citoyen qui peut être exempté doit en effet contester la facture», explique-t-il.

Un article manquant

L’élu mentionne une difficulté supplémentaire. Tous les critères sont mentionnés dans les statuts du Réseau santé de la Sarine (RSS), qui gère la défense incendie dans le district, sauf un: celui qui concerne les conjoints, concubins ou partenaires enregistrés de pompiers. «Cette information-ci n’était donc pas très facile à trouver pour un citoyen lambda», estime le syndic.

Ce que confirme Brigitte Cottet, secrétaire générale de la commune de Gibloux: «Nous sommes tombés presque par hasard sur cet article-là». Contactée, la présidente du Réseau santé de la Sarine (RSS), Lise-Marie Graden, indique que le réseau s’est aperçu tardivement que l’article ne se trouvait pas dans les statuts, et qu’il était alors trop tard pour l’inclure. «Il aurait fallu faire revoter toutes les communes pour un détail, ce qui n’avait pas de sens.» C’est pourquoi il ne figure pour l’heure que dans un règlement.

Divers canaux

Habitant la commune de Gibloux, Aurélie Nungässer, dont le mari et les deux enfants font partie des pompiers, indique être dans le flou: «J’ai entendu dire que les conjoints de pompiers devaient payer jusqu’à 40 ans…» Renseignement pris, Brigitte Cottet indique qu’il n’y a aucun critère d’âge concernant les conjoints – ces derniers étant exemptés pour autant qu’ils résident dans le même domicile. Et de préciser: «Nous avons informé les habitants via le journal communal juste avant l’été 2023, mais les données n’étaient pas complètes à ce moment-là, car le RSS a édité les documents finaux plus tard. Nous avons aussi écrit à tous les jeunes entre 18 et 25 ans pour leur demander de nous fournir en amont les attestations de formation et annexé la liste des critères d’exonération aux factures de la taxe non-pompier.»

De fait, la responsabilité d’informer les citoyens des critères d’exemption revient aux communes, indique Lise-Marie Graden. Le RSS a envoyé aux exécutifs sarinois le règlement d’exécution sur la taxe d’exemption, accompagné de commentaires, ainsi qu’une note explicative énumérant les critères, que les communes pouvaient utiliser. «De mon point de vue, nous avons fait suffisamment», estime la présidente.