La fortune des communes pour éponger le déficit

Finances » La saison des budgets 2024 s’achève sur un constat intriguant: plusieurs communes s’attendent à devoir puiser dans leur capital propre pour équilibrer les comptes 2024. Et certaines avaient déjà opté pour cette stratégie l’an passé. Peuvent-elles le faire régulièrement? Qu’est-ce que cela implique? Existe-t-il des garde-fous? Réponses avec Gérald Mutrux et Gilles Ballaman, respectivement chef et conseiller économique du Service des communes du canton de Fribourg.

L’équilibre budgétaire n’est-il plus vraiment la règle?

Gérald Mutrux: La loi sur les finances communales stipule toujours que le budget doit être équilibré. Mais elle admet aussi un déficit, pour autant que le capital propre non affecté puisse l’absorber complètement. C’est une exception, mais une exception légale. Cela dit, l’heure de vérité est celle des comptes. Les communes ont tendance à laisser apparaître des déficits au moment des budgets, qui disparaissent quelquefois au bouclement des comptes. C’est un principe de prudence. Il faut donc aussi analyser la situation de chaque commune à la lueur de ses résultats comptables et de sa capacité d’investissement.

Qu’est-ce que ce capital propre non affecté?

Gilles Ballaman: Avec le passage à la comptabilité harmonisée MCH2, les anciens bénéfices qui ont permis d’effectuer des amortissements supplémentaires ont été isolés. Ceux qui avaient été consacrés au patrimoine financier dans MCH1 ont été intégrés au capital non affecté, dans MCH2. Ce patrimoine financier comprend des bâtiments locatifs (auberges, appartements, locaux), des terrains, des papiers-valeurs, etc. La commune peut les vendre sans se retrouver dans l’impossibilité de mener à bien ses missions légales.