Immobilier. L’Etat de Fribourg fait plier une direction de fonds de placement zougoise
Le Tribunal fédéral a tranché: afin de reprendre la gestion d’un fonds de placement immobilier détenant une quinzaine de biens dans le canton de Fribourg, une société devra verser près de 2 millions de francs de droit de mutation.
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16 janvier 2024 à 20:55
C’est une victoire à près de 2 millions de francs que vient de remporter le fisc fribourgeois devant le Tribunal fédéral (TF). Dans un arrêt récemment publié, les juges de la IIIe Cour de droit public ont rejeté le recours d’une société de direction de fonds basée dans le canton de Zoug, qui contestait devoir s’acquitter d’un droit de mutation de...
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