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Canton

Pour accélérer les procédures


11 juillet 2023 à 04:01

Permis de construire » Le Conseil d’Etat est favorable à l’introduction de la signature électronique dans les procédures de permis de construire. Il soutient un mandat déposé par des députés de l’ensemble des groupes. Toutefois, dans sa réponse, il souligne les difficultés de mettre en œuvre un tel procédé.

Le gouvernement étudie actuellement les différentes solutions...

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