Le conseiller général fribourgeois Ibrahim Berisha gagne le droit d’être centriste

Ville de Fribourg » Après plus d’un an de bras de fer juridique, Ibrahim Berisha obtient le droit de siéger dans les rangs démocrates-chrétiens du Conseil général de la capitale. Dans un arrêt rendu public cette semaine, le Tribunal cantonal (TC) reconnaît le droit de l’ex-socialiste à intégrer pleinement le groupe Le Centre/PVL au parlement de la ville de Fribourg.

«En vertu du principe du libre exercice d’un mandat législatif, la possibilité de changer de groupe parlementaire existe au niveau fédéral, et ce même en cas d’élection selon le mode proportionnel», écrit la première cour administrative du TC. Ce principe s’applique par analogie pour les parlementaires cantonaux et communaux, selon les juges.

Un recours pour changer de parti

Cet arrêt invalide une décision prise par le bureau du Conseil général le 11 mars 2022. Celui-ci avait estimé qu’Ibrahim Berisha, ayant quitté le PS, devrait désormais siéger en indépendant. Le bureau se basait sur l’article 2 du règlement du Conseil général, lequel précise que «les membres élus sur une même liste constituent un groupe». D’autre part, «les groupes doivent être constitués pour la séance constitutive».

En mars 2023, saisie d’un premier recours, la Préfecture de la Sarine considérait que siéger en indépendant ne violait pas les droits d’Ibrahim Berisha, car «sa faculté à exercer pleinement sa charge de conseiller général n’est pas atteinte». Du reste, «rien n’empêche le président du groupe Le Centre/PVL de présenter la candidature du recourant pour une commission ou pour le bureau», faisait remarquer la préfecture.

Aux yeux du TC, le règlement du Conseil général ne concerne que la constitution des groupes et n’interdit pas à un élu d’en changer en cours de route. Il souligne par ailleurs qu’en 2014, «lorsque le conseiller général Pierre Kilchenmann avait annoncé quitter Le Centre pour l’UDC, le président du Conseil général en avait simplement informé les conseillers généraux, ce qu’il s’imposait de faire également en l’espèce».

«Je suis pleinement heureux de cet arrêt et désormais à l’aise pour siéger dans mon parti officiel», réagit Ibrahim Berisha. «Cette décision de la justice rappelle qu’un élu a la liberté de ses idées et qu’il peut changer de groupe.» Albanais du Kosovo âgé de 52 ans, en Suisse depuis trois décennies, bien connu pour avoir exploité des établissements publics à Fribourg, l’élu avait notamment décidé de changer de parti car sa candidature interne pour le Grand Conseil n’avait pas été retenue. Il souhaitait également siéger à la commission des naturalisations.

La Préfecture déboute un élu de la capitale

«Pas une surprise»

Ibrahim Berisha voit dans la décision du bureau un geste politique: «Les partis majoritaires n’ont sans doute pas apprécié le fait que je quitte les rangs socialistes. Si j’avais quitté Le Centre pour venir au PS, les choses se seraient passées différemment.»

Président de la section du Centre de Fribourg-ville, Simon Murith exprime également sa satisfaction: «Ce n’est pas vraiment une surprise, car nous étions persuadés que la justice permettrait à Ibrahim Berisha de siéger librement, comme la loi le prévoit.» L’avocat de profession juge en revanche «triste d’avoir dû recourir au Tribunal cantonal pour faire valoir une liberté évidente. Cette affaire ne donne pas une bonne image du Conseil général.»